Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

, assistance et conseil à maître d'ouvrage, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société JF INGENIERIE SAS a présenté ses explications, en indiquant que l'intégralité de son capital social est

Exerçant sous la forme d' EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE expose que les tentatives de recouvrement sont restées infructueuses, les comptes bancaires de la société étant infructueux.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

Ce par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, fusion, société en participation ou groupement d'intérêt économique. avec siège social [Adresse 1] et [Adresse 2] ; ATTENDU

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

de TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants

de Maître [Y] [Q] et en la personne de Maître [K] [L], en qualité de conciliateurs, A la date du 7 avril 2026, la société POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être

DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO domiciliée chez son administrateur provisoire la SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Me [H].

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Le 12 décembre 2024, les opérations de dissolution ont été clôturées et la société a été radiée LA PROCEDURE & LES MOYENS Le 19 février 2025 par acte d'huissier signifié non à personne et enrôlé sous

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

de TOULON sous le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à

en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 821 388 576 RCS BORDEAUX