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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
* SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e775fcdc6046d476203a3
8 avril 2026
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d5f509cdc6046d477c8071
15 octobre 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
La SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U], avant la fin de cette période, a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
*1DE/06/51/30/95* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V], gérante, assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau de Nice Et : SCP [L] en la personne
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
serait réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai
Trib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION
69f47f15cdc6046d4732b3e5
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE
69d81fedcdc6046d47b20807
*1DE/06/51/30/81* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.
69d82042cdc6046d47b20d5a
*1DE/06/51/30/93* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.
69d8205dcdc6046d47b20ee1
*1DE/06/51/30/98* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0ed5cecdc6046d476bd088
9 avril 2026
* SAS GEMMJ en la personne de Me [Q] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0ef0f1cdc6046d476e7899
* SELARL [E] ASSOCIES en la personne de Me [N] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
La SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] a fait dépôt au greffe le 27/04/2026 du projet de plan, conformément aux dispositions des articles L. 631-19 et R. 631-35 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.
Chambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
BTSG en la personne de Me [Z] [U], mandataire judiciaire, présent.
69f71e72cdc6046d476e0d12
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne
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