Tous ces désordres, défauts et disfonctionnements ont fait l'objet d'une expertise contradictoire (pièces demanderesse N° 23) dont il résulte un procès-verbal d'examen contradictoire (pièce demanderesse

SELAFA MJA en la personne de Me [P] [Q] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SA SFR et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SA SFR ne comparaissent

S.A.S. pour entendre, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu les trois contrats de location en ligne de conditionnement régularisés entre la société CROC'ELLA et la Société PROPEMA et la Société ASD

Société SCCV [A] et de ses associés ; L'absence des défenderesses dans la présente instance fait présumer qu'elles n'ont aucun moyen de défense à opposer ; Ainsi, compte-tenu de ce qui précède et des pièces

En conséquence, il se limitera aux 8 pièces de son assignation et ne produira pas de pièces additionnelles aux débats.

En son assignation en date du 22 septembre 2023 valant conclusion, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NÉCESSITÉ DE LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS Il est de jurisprudence constante que les pièces produites au débat doivent être en français et dans le cas de pièces en langue étrangère

société KAIROS AGENCY SASU, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre

Les défendeurs ne répondent pas et ne comparaissent pas.

société SLC a été rendue destinataire d'une demande de restitution du véhicule de la part de la MACIF en qualité d'assureur du propriétaire dont le véhicule a été volé (Courrier officiel du 18/10/2023 pièce

Me, [A], [F], es qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, et Monsieur, [N], [B] ne comparaissent pas, et ne sont pas représentés.

Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Pierre VILLAIN M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

En réponse, par conclusions n° 2 écrites développées à la barre, la société [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1217, 1302 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats

Par ces actes, la banque demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat * CONDAMNER la société CASADIAGANA à

A l'audience du 27 Novembre 2025, les défendeurs ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Ces derniers ne comparaissent pas ni personne pour eux et ne présentent aucune observation orale.