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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
2026RJ10 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
manqué à ses obligations contractuelles ; * Que, n'ayant pu l'immatriculer, la société [Y] [G] n'a pas pu jouir du véhicule donné à bail le 13 août 2023 ; * Et elle demande donc le remboursement des
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
loco Me Rémi de BALMANN, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées lors de l'audience du 19/05/2025
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
SCP DORIA AVOCATS [Adresse 2] CONTRE : ROCONSTRUCT [Adresse 3] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
[F] [B] [D], [Adresse 2], représentant légal, comparant, assisté du cabinet Saint Louis Avocats en la personne de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79). M. [Z] [D], actionnaire, présent.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Qu'en conséquence, la société 121 doit être déboutée de ses demandes et les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir.
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène GUILLOT, Avocat (K100) et comparant par Me Martine
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
, pour 3 d'entre eux, dont les à échoir s'élèvent à 600 000 euros, 213 244 euros et 483 089 euros.
69d22313cdc6046d472ed017
A PLUS COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 410491773 Partie défenderesse : assistée de Me Clarisse DUHAU de la Selarl Berger Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Julie FAIZENDE, avocat
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
[P] [T], [Adresse 6], président de ladite société, présent assisté de Me Hélène Carpentier-Péron, avocate (E1362). M. [K] [O], [Adresse 7], repreneur, présent.
REFERE
69f088c8cdc6046d47d274ea
16 avril 2026
la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI
69e1faffcdc6046d478d5149
15 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 18 MARS 2026 La SELARL [D] [C], par son avocat, aux termes de ses conclusions sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
A la date du 11 Mars 2025, Me François CREPEAUX Avocat au Barreau de Grasse muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [E] ENERGIE en application des articles
69a1dc70cdc6046d47f421e0
A la date du 20 Mars 2025, Me Franck GINEZ Avocat au Barreau de Grasse, muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SASU SET en application des articles L 640-
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
A la date du 26 Juin 2025, Me Maeva BINIMELIS Avocat au Barreau de Nice, muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU en application
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
& BIRD, Avocat (R255) et comparant par Me Justin BEREST membre du CABINET JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société DESAMAIS a une activité de grossiste
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
Elle avait donc fait siennes les stipulations du CCTP.
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