Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 3] [Localité 1] L'achat, la vente d'équidés ainsi que toutes prestations

effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites en métal vides ou garnies, solutions marketing et de publicité, prestations

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial

internationaux; le transport de marchandises pour le compte d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers; La

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 981289606 (N° de Gestion : 2023 B 12475), a pour activité : Tous conseils, mise en relation et prestations de services liées aux transports de personnes

appareil horaire, la conception de montres, la formation en horlogerie, la vente de montres et de pièces d'horlogerie, de livres papiers et électroniques, en magasin ou sur internet ainsi que des prestations

La SAS FIL GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 808 779 649 et exerce une activité de prestation de services, conseils, assistances aux entreprises au [Adresse

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 399610724 1995 B 20 exerçant une activité d'exploitation d'un fonds de pressing automatique, nettoyage à sec, laverie et toutes prestations

plateforme internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues motorisés ou non ; toutes prestations

ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services

une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation

En l'espèce, même à supposer une éventuelle résiliation du contrat de prestation de services souscrits auprès de VOIP, absolument rien n'empêche SCAFA 93 de recourir aux prestations d'un autre opérateur

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908532179 (N° de Gestion : 2021 B [Localité 2]) a pour activité : prestation de service, tous travaux de manutention.

dans les secteurs de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels ; l'activité de conseil, de prestations

Dans la mesure où la société PLUSEO est tenue d'une obligation de résultat dans le cadre du contrat de prestation de service, la société LA FAIM [Localité 2] ne peut que constater que sa cocontractante

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 918491234 (N° de Gestion : 2022 B 9552), a pour activité : toutes prestations de services dans le domaine de la distribution publicitaire, achat,