DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

des parties, * Leur capacité de contracter, * Un contenu licite et certain Attendu que le 12 janvier 2017, la SAS GCS INGENIERIE a signé avec la SAS [B] un contrat concernant un véhicule de marque

tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * le CREDIT AGRICOLE a consenti à la société AQUITAINE FOREST un contrat global de crédit de trésorerie d'un montant

(Condition 2°) Il est nécessaire de constater préalablement un paiement.

EN VOLONTAIRE, d'une part, ET : M.

Monsieur [P] [V] n'a pas produit de contestation sur le courrier recommandé reçu.

SOCIETE GENERALE rapporte ainsi la preuve que ses créances sont certaines, liquides et exigibles.

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

Le défendeur 1, TERRA NOBILIS, pour sa part réplique : Sur la retenue de garantie Plusieurs réserves à la réception des travaux n'ont jamais été levées et des désordres persistants ont été constatés

Ainsi, le consentement des parties est acquis. Le contenu du devis ne revêt aucun caractère illicite.

La société EL BAYA conteste que les conditions prévues pour la libération du local soient réunies. Ainsi est née la présente instance.

Le tribunal constate que le DIP contient une présentation de l'état général et local du marché de courtage et les perspectives de développement de ce marché, est conforme aux dispositions des articles

A la fin du premier semestre 2019, la société [V] [O] a constaté de la part de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un retard récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes

À l'audience du 15 décembre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

de participer au délibéré aux parties qui n'ont pas fait de commentaire.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Par son ordonnance de référé du 24 octobre 2023, le président dudit tribunal constate l'existence d'une contestation sérieuse, dit n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties au fond.

référé pour : Voir constater le non-respect des obligations contractées par la SARL B.E.C CONCEPT et la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail le 25 mai 2021.

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450