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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après s'être mis d'accord par courriels sur le prix ainsi que sur les allersretours fixés au nombre de dix, c'est dans ce contexte que la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [Q] Mandataire judiciaire de la SARL PICASIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de possession de l'ouvrage, de réception, A défaut de réception expresse, fournir tous éléments de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les échéances prévues sont compatibles avec les résultats attendus et leur paiement est conforté par l'inaliénabilité du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris

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TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il précise que la société JCS a fait l'objet d'une procédure de conciliation ouverte le 24 mars 2025 par le président du tribunal de céans désignant pour conciliateur la SARL FHBX prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Y] [U] aux fonctions de Juge-commissaire, la SELAS M.J.S [W] en la personne de Maître [V] [X] comme mandataire judiciaire et la SCP [H], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

débiteur déposé au greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

/05/2025, la société TIP TOP SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, La société TIP TOP SAS, prise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCP [G] [P] - prise en la personne de Maître [G] [P], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société a procédé à une réorganisation significative de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

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TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que le chiffre d'affaires de l'entreprise diminue à chaque exercice et que le dernier résultat

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TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Malgré un résultat à l'équilibre elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et tout redressement est impossible du fait de

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Sur la période du 1 er janvier au 31 Août 2025 le Chiffre d'affaires s'élève à 96581 € avec un EBE de 5760 € et un résultat net de 4091 € avec une CAF de 5757 €.

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces prévisions sont en adéquation avec les résultats historiques de la société et les données passées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Me [E] [D], mandataire judiciaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, et Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.

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