TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005299 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/ELUXIA (SAS) Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats

DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venu aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] (FTC) HUGO CREANCES IV (lui-même venu aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

JUGER de ce que la compagnie, [H] se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente procédure.

Dans ce contexte, et du fait de son état de cessation des paiements, la société a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Nanterre.

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

La Commune de [Localité 1] a procédé à plusieurs relances, notamment par une mise en demeure en date du 4 mars 2025, restée sans effet.

La COMMUNE DE [Localité 1] a demandé à Monsieur [L] [B] de faire procéder, sans délais, à la désignation d'un administrateur provisoire par le Tribunal de Commerce suivant ordonnance sur requête aux fins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005601 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EIRL [L] [M] Après débats en chambre du conseil

CEDRUS en ses demandes et y faisant droit, Condamner Monsieur [C] [E], au titre de son engagement de caution portant sur le prêt et selon décompte arrêté au 13 février 2026, à payer au FONDS COMMUN DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre

En vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, le FONDS COMMUN DE TITRISATION [L] est venu aux droits de BNP PARIBAS.

Suivant acte en date du 21 novembre 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a fait délivrer assignation à Monsieur [J] [E] [U] aux fins

CONDAMNER LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS à payer à la SA LEMAITRE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dès lors, Le Fonds Commun de Tritisation Cedrus a sollicité du Tribunal de Commerce la réinscription de la procédure au rôle afin qu'il soit statué sur ses demandes.

et 367 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de commerce de Compiègne de : Statuer ce que de droit sur la demande de jonction sollicitée

et de débouter le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE de ses demandes formées au titre de cet engagement.