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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
, vente et location de matériels, produits et prestations de services en lien avec les activités de la société.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
matérielle que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS GET OI FRANCE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements
Chambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SA GAASTRA FRANCE 24 rue Royale 75008 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
- achat, vente de tous produits notamment liés aux activités de spa, hammam, massage, esthétique.
9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00027 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GARAGE FERRARI N° RG : 2024P01480 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
dérivés s'y rapportant, exploiter toutes activités commerciales, magasin, franchiseur et ou centrale d'achat.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant par Me [M] [Y] [Adresse 2] et par Me Léonard DAILLY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Z] France
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
Trois contrats de crédit-bail au profit de la société VPS AUTOMOBILE sont mis en place par la société VFS FINANCE FRANCE : A.
Chambre 09
69f354facdc6046d4716425b
Activité : négoce de carburant, négoce de pièces détachées et accessoires, négoce de produits d'entretien, d'huiles et de tous produits destinés à l'automobile, dépannage, réparation automobile mécanique
Chambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00558 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS MAISON CASS' DALL Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 18 juin 2025 ; EXPOSE DES FAITS Monsieur [D] [Y] a vu une opportunité dans l'achat
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
Dans ses conclusions, la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE demande au tribunal de : JUGER que l'action de la société SFMNI à l'encontre de la société Rolls-Royce Solutions France est prescrite par
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00072 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ECO CONSORTIUM N° RG : 2024P01595 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
CHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 434018867 - 2001 B 7, a pour activité déclarée au RCS : En France et dans tous pays l achat et la vente d
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
La Direction Digitale France a été mandaté par le groupe pour mener à bien ce projet.
Chambre 2-4
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
La SAS à associé unique AUTO FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891564338.
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
PC : 2022J00568 DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [C] [D] [L] non comparant DEFENDEUR SAS [C] [D] [L] [Adresse 1] FRANCE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société SAS LAEM17 ayant pour activité principale l'achat
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