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1 125 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier F], Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier P], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b5bcdc6046d476d500b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cd0cdc6046d476d70f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au : 17/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [P] [I], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 08/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d71cdc6046d47dc7e50

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b8fcdc6046d476d549e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bbccdc6046d476d57cb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c02cdc6046d476d5e8c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c57cdc6046d476d65f1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c88cdc6046d476d6a33

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20

Source officielle

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