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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier F], Juge, M.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier P], Juge, * Mme [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b5bcdc6046d476d500b
16 avril 2026
Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5
69e09cd0cdc6046d476d70f9
Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
69fdb226cdc6046d4707c700
au : 17/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [P] [I], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 08/01/2026.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
69e09b8fcdc6046d476d549e
Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12
69e09bbccdc6046d476d57cb
Bruno MILORD magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20
69e09c02cdc6046d476d5e8c
69e09c57cdc6046d476d65f1
69e09c88cdc6046d476d6a33
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