Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.

Adresse 2] et actuellement [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Adrien ABAUZIT, Avocat au Barreau de PARIS

Des travaux ont notamment été réalisés à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5] ou encore à [Localité 6].

SCP [D]-ANCIAUX, commissaires de justice à ROCHEFORT, Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU, membre de la SCP GOMBAUD-COMBEAU-COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART

la déclare recevable en ses demandes formulées à son encontre.

Sur l'article 700 du CPC : Il serait particulièrement inéquitable que [Z] conserve à sa charge tout ou partie des frais engagés par elle.

Le 27.03.2017, un contrat de mission est signé entre les deux parties, qui prévoit les conditions générales de la mission, notamment les honoraires et les délais de paiement.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING expose Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

Compte tenu de retards et d'impayés récurrents de la part de la société MLK, la société 3B aurait stoppé toute livraison en béton auprès de cette société.

Cet argument est encore une fois mal fondé.

26 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Elle fait partie intégrante de l'accord transactionnel signé le 27 décembre 2024 entre les parties.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

part, M.

KACERTIS, avocat au barreau de NANTES, Ayant pour avocat postulant, Maître Charles PORTIER, membre de la SELARL BONNEAU, CASTEL, PORTIER GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'UNE PART

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2024 à l'audience collégiale du 17 décembre 2024. A cette audience, les parties se sont présentées.

Les moyens des parties ont été plaidés à l'audience en présence des parties et sont suffisamment détaillés dans les conclusions auxquelles on se rapportera.

Les dispositions de l'article 1199 du code civil énoncent que : « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. » En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits