CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
Il rend compte au Président du Tribunal et au Ministère Public de toute difficulté dans l'exécution du plan.
Trib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
A compter du mois de février 2025 la société SEGM BHV ne s'est plus acquitté des factures de la société NEREIDES.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures collectives
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
7 avril 2025
Attendu que les délais légaux seront bientôt épuisés puisque la deuxième période d'observation prendra fin le 08/04/25.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
La prise en compte des réductions de charges opérées au cours de la période d'observation permettant de constater le retour à une capacité bénéficiaire, à volume d'affaires équivalent.
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
de Maître [I] [D] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS NET 06 [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Au cours de la période d'observation, le débiteur a pu faire face à ses charges courantes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Mandataire judiciaire : SELARL [L] [E] prise en la personne de Me [E].
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
courant qui rend l'activité bénéficiaire ; * d'une comptabilité apparaissant comme irrégulièrement tenue, le cabinet ETC ayant indiqué que les comptes de bilan lui semblaient incohérents ; * de la trésorerie
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
de Me [Y] [N], mandataire judiciaire, partage l'avis de la la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire, Attendu que la SELARL [O] & Associés prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
Maintient la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [O] [Y], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 7
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
69bc716ccdc6046d4741a747
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 03 novembre 2025, aux fins
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.
Page 7 sur 19