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368 résultats pour « reddition périodique de ses comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il rend compte au Président du Tribunal et au Ministère Public de toute difficulté dans l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A compter du mois de février 2025 la société SEGM BHV ne s'est plus acquitté des factures de la société NEREIDES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il rend compte au Président du Tribunal et au Ministère Public de toute difficulté dans l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR JUGEMENT en date du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que les délais légaux seront bientôt épuisés puisque la deuxième période d'observation prendra fin le 08/04/25.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La prise en compte des réductions de charges opérées au cours de la période d'observation permettant de constater le retour à une capacité bénéficiaire, à volume d'affaires équivalent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Maître [I] [D] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS NET 06 [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 187 890 RCS ANTIBES En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au cours de la période d'observation, le débiteur a pu faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Mandataire judiciaire : SELARL [L] [E] prise en la personne de Me [E].

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

courant qui rend l'activité bénéficiaire ; * d'une comptabilité apparaissant comme irrégulièrement tenue, le cabinet ETC ayant indiqué que les comptes de bilan lui semblaient incohérents ; * de la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Me [Y] [N], mandataire judiciaire, partage l'avis de la la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire, Attendu que la SELARL [O] & Associés prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maintient la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [O] [Y], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 7

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il rend compte au Président du Tribunal et au Ministère Public de toute difficulté dans l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc716ccdc6046d4741a747

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 03 novembre 2025, aux fins

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, ouvre la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle

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