La société Vauban Automobile reconnait que la société GDP n'a pas pris livraison des véhicules commandés, ni payé ces derniers.

de payer par un courrier de décembre 2017 auquel Asenium a répondu point par point par un courrier du 12 janvier 2018 ; * Finalement, CBI affirme par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle effectuerait

Ignorants à cet égard, la question a été posée à la société qui a répondu que ce camion, avec cet équipage, ne pouvait passer la frontière franco-suisse.

Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.

En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de

En réponse, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE répond qu'il appartenait à la banque, selon l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 de mettre en garde Madame [H] [P] si l'engagement du débiteur était disproportionné

La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.

Le simple refus de communication, aussi critiquable soit-il, ne constitue pas en soi un motif suffisant pour écarter le contradictoire.

La société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) n'a ni effectué de paiement, ni répondu.

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

L'EURL AKAR SUD FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 10 septembre 2025, à l'encontre

sous huitaine, et l'a en toute hypothèse mise en demeure de lui payer la somme de 2.024,94 €.

reçues en date du 24 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé d'instruire l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026

Monsieur [F] [D] a reconnu son attitude inappropriée et présenté ses excuses. Il ne s'agit pas d'un refus d'exécution ni d'une déloyauté contractuelle qui constitueraient une faute grave.

DEFAUT DE REPONSE : DIX-NEUF CRÉANCIERS N'ONT PAS RÉPONDU DANS LE DÉLAI. LEURS CRÉANCES REPRÉSENTENT UNE SOMME DE 306 293,54 € CORRESPONDANT À 43,93 % DU PASSIF DÉCLARÉ.

de remontée des ventes et duplication des comptes clients ; * La seule réponse d'APOGEA fut d'émettre de nouvelles factures alors qu'il s'agissait de corriger une demande initiale mal exécutée ; * Ces

de réponse de la part de la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; C'est ainsi que de Septembre 2021 au 22 Juin 2022, la Société MAJESCOM a adressé à la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors

Il ressort des éléments versés par l'IRCOM que la SARL RTMA AUTOMOBILES a reçu une mise en demeure en date du 30 septembre 2022 reçue le 14 octobre 2022 indiquant qu'elle était redevable de la somme de

Monsieur [A] [X] a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 19 mars 2024, à l'encontre de la SARL [M]