à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Elle verse aux débats le « Bordereau de remise en banque de virements SEPA télétransmis » qui atteste de la domiciliation « BPRIVES RUNGIS » et de la banque « BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] ».

le prêt n°05985875 ; * Accorder à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES le bénéfice de la capitalisation * Condamner Monsieur [P] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de

Ainsi est né le présent litige PROCEDURE Par un acte remis en personne au défendeur le 20 février 2023, la banque a assigné Monsieur [C] [V] devant le tribunal de céans.

accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités de nettoyage industriel, nettoyage des locaux, nettoyage après chantier, nettoyage de bureaux, remise

Le compte courant présentant un solde débiteur, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a notifié, à la société Holding HD, la clôture du compte courant sous préavis de 60 jours, par lettre recommandé

, avant la mise en force du protocole de conciliation, et que par conséquent il s'agissait d'une double déclaration de la part des banques, Attendu que la déclaration de créance des banques ne constitue

Toutefois, ce n'est pas l'état initial des pneus qui est remis en question par la société THEL HABITAT, mais leur état au retour de location.

A la date du 17 mars 2025, les disponibilités du compte RJ ouvert à la banque DELUBAC s'élevaient à 6.983 €.

compte ouvert auprès de la banque [V], en précisant que les opérations au débit devaient se faire avec son autorisation.

deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

courant associé au prêt du 03 juillet 2023 au 11 mars 2025 ; Qu'il ressort de ce qui précède et des pièces produites que la créance de la banque s'avère certaine, liquide et exigible, et qu'il conviendra

Concernant la remise du DOE : BAT ELEC n'a jamais remis à la Maîtrise d'Ouvrage le DOE complet avant la présente procédure, alors qu'il a été convenu entre les parties qu'à la fin de son intervention

courant débiteur de 22.021,27 euros au 10 octobre 2024, compte dénoncé avec préavis de 60 jours le 19 aout 2024, * Le solde d'un prêt professionnel 230.000 euros consenti le 22 mars 2018, s'élevant à

Attendu qu'un avenant a été signé le 28 octobre 2021 ramenant le prix de cession du compte courant à la somme de 50.000 €.

Monsieur [C] fait par ailleurs état d'un changement de domicile à compter de 2020. Il ne démontre pas avoir informé la banque d'un tel changement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Courant 2024, la SAS LOC'HIAM, loueur de matériels [I] engins de travaux publics, loue régulièrement du matériel de travaux publics

de carburants, la remise d'un chèque de banque ou un avis de virement, au motif de l'impayé de JORDAN de la somme de 123.816,96 €.

Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention