Le bail initial, tout comme son avenant, sont signés par Monsieur, [K], [P], en double qualité du représentant du bailleur et du preneur.

° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL DELANOE & TOUZE, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 15 novembre 2023, ayant pour Conseil

[K] [V], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. Mme [O] [D], [Adresse 5], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

Les créanciers ayant répondu favorablement au projet de plan dans le délai, représentent 33,34 % du passif échu et soumis au plan.

* SCP [K] en la personne de Me [M] [K], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me [J] [H] de la SCP [K], administrateur judiciaire présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00803 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 7 avenue

Un nouveau représentant a été élu. 4) Situation locative Les caractéristiques des trois baux commerciaux toujours en cours (magasin à [Localité 1], magasin et entrepôt à [Localité 2]) sont exposées dans

, DEMANDEUR: [G] (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

Représentant légal : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL SEA SAIL & CRUISE Références : 2026P00044 / 2026J00083 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 25 mars 2026, le dirigeant de la société [Y], ainsi que l'administrateur et le mandataire judiciaires.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 novembre 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs.

* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [C] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

Le 22 juillet 2024, la société ORGAUTO a, par plusieurs correspondances officielles de son conseil, contesté la réclamation de la société ARVAL SERVICE LEASE.

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » Attendu que l'article 1131 du même code dispose que « Les vices du consentement

DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant

07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant