Par courrier recommandé avec AR du 14 mars 2022, la société FREDERIC MABILEAU a mis la société ANJOU TP en demeure de procéder à la réfection totale de l'Hormigon ou de renoncer à tout paiement.

premier expert chez K3S, cela n'a pas été constaté et pour rappel, K3S avait demandé le remplacement de la porte or, seuls les panneaux avaient été accordés par l'expert en remplacement, * La porte ARG

Elle exerce une activité de démolition, terrassement, VRD, maçonnerie et béton armé.

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE La société V2A, SAS au capital de 75.000 €, est une société holding détentrice à 100% des parts de la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE

Le 24 juin 2024, elle a adressé à la société EP2CV une LR-AR lui signalant des dysfonctionnements majeurs sur le système de climatisation et la mettant en demeure d'y remédier dans un délai de 48heures

Courrier notifiant la résiliation du contrat en date du 6 octobre 2022 + AR 8. Jugement du 16 janvier 2024 9.

W] [C] en qualité de Directeur général de cette dernière ; Attendu que les compétences spécifiques détenues par Monsieur [W] [C] relatives à la fois au métier de transporteur maritime et à celui d'armateur

Par courrier recommandé du 27 mai 2025 (AR du 30/05), Fraikin a régulièrement déclaré sa créance, réclamant la somme de 350 866,83 euros, en raison de l'inexécution des obligations contractuelles par CIT

Le 15 septembre 2022, GESA s'est vu réclamer par l'armateur Cobelfret qu'elle a mandaté et qui n'est pas dans la cause, la somme de 723.000 USD au titre du préjudice subi du fait de l'inexécution du transport

.); * dire si les dommages décrits dans le constat contradictoire sont cohérents, techniquement plausibles et imputables aux faits allégués, au regard des règles de l'art et des données techniques applicables

Par lettre recommandée AR du 23 décembre 2024, l'AGENCE JB a adressé à Madame [X] [Q] une mise en demeure exposant l'ensemble des manquements reprochés et a notamment rappelé que la radiation d'office

Elle soutient que les travaux ont été réalisés conformément aux attentes et aux règles de l'art, et que M. [E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

intéressées ou celles-ci dûment appelées, * Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, * De vérifier la conformité de ces installations aux règles de l'art

Or, la demanderesse est fondée à opposer l'exception d'inexécution (art. 1219 c. civ.), dès lors que l'inexécution du défendeur est suffisamment grave.

lorsque les réparations qu'il a effectuées ne sont pas conformes aux règles de l'art.

Le groupement a la responsabilité de l'actualisation des versions de plans accessibles depuis le service et la responsabilité de la disponibilité et de l'intégrité des informations du service.

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

Residentiel expose que les nombreux échanges entre la société Aménagement et Bâtir et la société SR2P, maitre d'œuvre, illustrent les difficultés rencontrées, l'exécution non conforme aux règles de l'art

code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que la société [Etablissement 1] AE a engagé sa responsabilité

Responsabilité de BUROTEAM : LEASECOM se réserve le droit de demander réparation à BUROTEAM si la caducité du contrat de location est due à une faute du fournisseur.