règlement des loyers impayés, 38 065,87 euros TTC en règlement des indemnités forfaitaires contractuellement dues, Donner acte à VFS conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre

son droit aux intérêts, car justifiant matériellement avoir satisfait à l'obligation annuelle d'information comme à celle dans le cas de la survenance d'un incident de paiement, étant ajouté qu'il revenait

nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués

nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou créditbail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués

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[G] [E] ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

l'ordonnance du 20/03/2025, que la société ARVAL SERVICE LEASE justifie pleinement son droit de propriété sur le véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], de faire droit à sa demande en revendication

conditions que, conformément aux articles L627-2 et suivants du Code de commerce, la société [W] [H] a, par lettre recommandée AR, demandé à la société TRANSPORT [K] d'acquiescer à sa demande en revendication

nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt, location ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués

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jugement à intervenir ordonnant la restitution des véhicules ; Condamner Monsieur [G] à payer à la société ABC LOCATION les frais d'huissier pour l'exécution de l'ordonnance autorisant une saisie revendication

à la revendication sans restitution du matériel le 23/06/2025