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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

réalisation des travaux du lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers » pour un prix global et forfaitaire de 1 177 000 euros HT, soit 1 412 400 euros TTC, conformément au Cahier des Clauses Administratives

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Rock'n'Hall : elle développe une activité de prestations de services à destination des artistes indépendants de « label services » (conseil, distribution, accompagnement stratégique…) en contrepartie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions soutenues à la barre, la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA demande au tribunal de : Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 juin 2020, Vu

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

afférents au véhicule, et ce aux frais de la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT ; CONDAMNER la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT à payer par provision à TEMSYS, subrogée dans les droits et obligations

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* SE DECLARER incompétent au profit du Président du Tribunal Administratif de Nice statuant en référé.

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les demandes de AquathermPlus irrecevables, Hautsde-Bièvre Habitat expose que : * AquathermPlus a méconnu la procédure de réclamation imposée par le Marché : * L'article 2 du cahier des clauses administratives

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que la SASU RAYAN SERVICES est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ou références de l'article du marché dispensant la personne publique de cette mise en demeure ;Certificat administratif indiquant que les travaux ou services n'ont pas été exécutés ou les fournitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

Source officielle

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