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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
réalisation des travaux du lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers » pour un prix global et forfaitaire de 1 177 000 euros HT, soit 1 412 400 euros TTC, conformément au Cahier des Clauses Administratives
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations de services
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
* Rock'n'Hall : elle développe une activité de prestations de services à destination des artistes indépendants de « label services » (conseil, distribution, accompagnement stratégique…) en contrepartie
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
69e81e75cdc6046d47146e2f
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
Il convient donc de prendre en considération cet ordre de service n°3 pour connaître le montant total des travaux.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Par conclusions soutenues à la barre, la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA demande au tribunal de : Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 juin 2020, Vu
69e81eb6cdc6046d4714720b
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
69e81effcdc6046d47147687
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
afférents au véhicule, et ce aux frais de la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT ; CONDAMNER la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT à payer par provision à TEMSYS, subrogée dans les droits et obligations
6a0f8b72cdc6046d47804902
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil
référés - première chambre
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
* SE DECLARER incompétent au profit du Président du Tribunal Administratif de Nice statuant en référé.
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
les demandes de AquathermPlus irrecevables, Hautsde-Bièvre Habitat expose que : * AquathermPlus a méconnu la procédure de réclamation imposée par le Marché : * L'article 2 du cahier des clauses administratives
Trib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
Attendu que la SASU RAYAN SERVICES est inscrite au RCS de, [Localité 1] depuis le 21/12/2020, sous le numéro 891 699 506 pour l'activité de prestation de services aux entreprises et aux particuliers, soutient
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
, ou références de l'article du marché dispensant la personne publique de cette mise en demeure ;Certificat administratif indiquant que les travaux ou services n'ont pas été exécutés ou les fournitures
CHAMBRE 03
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14 janvier 2026
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.
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