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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, le fait de manquer à ses obligations fiscales durant plus de 20 mois ne peut s'arrêter à la simple négligence.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 10 avril 2025 : * les sociétés GEXPERTISE CONSEIL et GEXPERTISE se font représenter par leur conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elles demandent au tribunal de

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

], [F], commissaire de Justice à Montpellier de remettre à la SALAFA MJA es qualité du Mandataire Judiciaire de la Société ALMAS INDUSTRIES FRANCE le procès-verbal de constat du 22 Février 2017 sur simple

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Constater son acceptation pure et simple par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69abc89bcdc6046d47ce9197

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

instance par conclusions communiquées le 18 juin 2025.

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et demande au tribunal de : Donner acte à ACNA de son désistement pur et simple d'instance et d'action ; Constater en conséquence l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En conséquence : DÉBOUTER purement et simplement la société [Adresse 10] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

6a0c3fc1cdc6046d472dd8f6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans le dépôt de ses conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que Mme [H] a simplement demandé à être formatrice dans le nouveau centre de formation afin de percevoir un revenu. Elle précise que M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d358c1cdc6046d47464954

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'audience du 28 mars 2025, nous avons remis la cause au 27 juin 2025, date à laquelle le conseil de la Société [C] [K] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 juin 2024, Citycare a fait assigner [M] devant ce tribunal, et confirmant par conclusions responsives

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause, il n'est pas établi que la mise en demeure du 6 avril 2023 transmise en lettre simple à M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du 17 janvier 2025 : Le conseil de la SAS GEMS et de la SAS FONCIERE SAINT HONORE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La production d'un simple extrait d'un site Internet tel que Pappers ne saurait démontrer le nombre réel de salariés au jour de la signature du contrat B- Sur la condition liée à l'activité La société

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Audience de mise en état

69c9a3f7cdc6046d47724ec1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

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TCOM

Audience de mise en état

69c9a415cdc6046d47725151

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

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TCOM

Audience de mise en état

69b8f09ecdc6046d47eff616

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions

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