La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.

contradictoire et en premier ressort.

de recouvrement ; Condamner la Société ANDIAMO au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société ANDIAMO aux entiers dépens.

La demande de VT LOGISTICS tend à voir : * condamner par provision [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 6.035,87 euros majorée des pénalités de retard au taux BCE +10 points dès le lendemain de l'échéance

Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Madame le juge commissaire de la procédure collective est favorable à la désignation de Maître, [Z], ès-qualités, aux fins de répartir

Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 * Concernant la partie à échoir de l'emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE : poursuite du contrat hors plan, selon les échéances contractuelles, avec report

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 105,21 € (contrat n° 230321300 du 14 décembre 2023) et à la somme de 59,22 € (contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024)

La société DELTA PRESSE SAS ne se présente pas ni personne pour elle. le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions

La société [G] [Y] SARL demande à être indemnisée de la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Décision contradictoire et en premier ressort.

CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 52.948,75 € TTC au titre des restitutions des surloyers payés, somme à parfaire en cours de procédure

Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

subséquentes, * MPC a dû régler une somme d'un montant de 3 860,06 € TTC à ce nouveau prestataire sur ses fonds propres, * Le client de MPC ne devait récupérer son véhicule définitivement réparé qu'en

intégralement les conséquences du dol ; Très subsidiairement : * Constater la violation de l'obligation de rédaction d'une convention par ECI ; * Prononcer la répétition de l'indu de la somme de 7

La société a été constituée avec un capital social de 1 000 €, somme manifestement insuffisante au regard des investissements nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation d'un établissement de bar à jeux

ce dernier de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

, au titre de la garantie autonome à première demande, majorée des intérêts de retard contractuel au taux légal majoré de trois points par an à compter de la date d'exigibilité desdites sommes.

Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.