Elles soulignent de plus que la marchandise n'aurait pas pu voyager à une température de +2°C à +7°C sans une pré-réfrigération préalable au stade de l'empotage, démarche qui n'a pas été accomplie.

. 153-1 et suivants du Code de commerce, ainsi qu'un tri pour la protection des données à caractère personnel, les données protégées par le secret bancaire et les données protégées par le secret professionnel

CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat et la revente de véhicules automobiles, d'occasion ou de collection, qu'elle acquiert aussi bien auprès de particuliers que de professionnels

Sur les frais irrépétibles et les dépens A ce stade de la procédure, nous réserverons les frais irrépétibles et condamnons la société ANAVIE aux dépens.

Par ailleurs, le 16/09/2024, Monsieur [Q] envoie par erreur un courriel à l'ancienne adresse professionnelle de Monsieur [S], à propos de l'octroi de leur prêt, confirmant ainsi la poursuite des échanges

Dans le cadre de ses activités professionnelles, Mme [B] est sollicitée par [H] pour la création de chorégraphies destinées au groupe Starseed'z.

caché dans chacune de ses composantes (antériorité, non détectable, absence d'utilisation possible, …) ni celle d'une connaissance d'un éventuel vice par la société FALM qui n'est pas un vendeur professionnel

Elle lui a exprimé sa totale confiance, ayant des relations professionnelles établies depuis longtemps.

Dominique LELIEVRE Avocat à LILLE * ET - La SAS AP2M AUTOMOBILES ayant siège social [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Xavier DENIS Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Paul STAES

Le 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE condamne par une ordonnance de référé, la société [H] à verser à Monsieur [C] [M] la somme provisionnelle de 23 900 €, en remboursement

du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces travaux d'extension et de passage en basse pression, celle-ci ayant pour objet social l'analyse, l'étude

Dans ces conditions, la société ISA [W] est bien fondée dès à présent à solliciter la condamnation de la CAISSE D'EPARGNE au paiement d'une provision.

A ce stade, le gérant et associé unique de la société DL COURTAGE sait qu'en cas d'acceptation de son dossier par la SOPROLIB la banque disposera d'une autre garantie que la sienne et dans le cas contraire

d'un défaut de conformité affectant l'équipement de remorquage, qu'elle rattache directement au sinistre et à la perte de l'annexe; Qu'elle soutient que la SAS [I] SERVICES, en qualité de vendeur/professionnel

KART * [Localité 3] PROXI LOISIRS avril 2022 (Location Stand) * Parasols déportés (2) * 30 chaises + 12 fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine à café professionnelle

Le rapport de mer du 29 avril 2025 fait état d'un engagement d'orin dans l'hélice du moteur tribord le 22 avril, puis du déclenchement de l'alarme de pression d'huile et de la perte complète d'huile le

négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés à ce stade

FIXONS à 4.000 € (QUATRE MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge de la SASU [D] [E] qui devra la consigner dans les 15 jours de la