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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Il était répondu par FIGAF que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
LES FAITS : La société CELEC a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
de transfert du contrat d'électricité au profit du locataire-gérant.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Dit que ces prix s'entendent hors droits et taxes de toute nature, lesquels sont à la charge du cessionnaire ; Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce détenus par
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance, en ce compris le tout de l'expertise judiciaire [I] selon Ordonnance de taxe
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
HISTORIQUE Monsieur [W] [J] exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité d'électricité sous l'enseigne « E.C.S ATLANTIQUE ».
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le lot « Gros œuvre » est attribué à la société EIFFAGE, et le lot « Électricité courants forts et faibles » à la société OMEGA ÉNERGIES. Le 01/02/2018 la convention de groupement est signée.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
défectuosité certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
société, a été estimé quant à lui à 37% du chiffre d'affaires sur la durée du plan et, est composé principalement des charges locatives, des honoraires diverses, des frais de publicités, des charges d'électricité
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'offre exclut la reprise du contrat de gestion d'immeuble conclu avec la société SCAPRIM, ainsi que le contrat de nettoyage et les contrats d'approvisionnement en eau et électricité.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre conclu entre la société WINTERHLATER et la société LDMT ; * Le contrat de fourniture d'électricité
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., spécialisée dans la réalisation de travaux tout corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Condamner in solidum la société ENR PRO et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de la présente procédure et de la procédure de référé, en ce compris les frais taxés de l'expertise judiciaire
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
MIJO'S (défendeur n°1) verse aux débats 23 pièces dont : * PV de réception et liste des réserves * Contrat de maîtrise d'œuvre AACL, * Attestation d'expert-comptable CA journalier, * Ordonnance de taxe
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Contrat de téléphonie KEYYO Contrat de téléphonie FREE Contrat de téléphonie LOCAM Contrat de location de site internet COMETE Licence - logiciel d'exploitation IONOS Messagerie TOTAL ENERGIES Contrat d'électricité
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