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146 résultats pour « taxe sur l'électricité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il était répondu par FIGAF que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS : La société CELEC a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de transfert du contrat d'électricité au profit du locataire-gérant.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que ces prix s'entendent hors droits et taxes de toute nature, lesquels sont à la charge du cessionnaire ; Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce détenus par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TOURNANT la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile, outre les entiers paiements de l'instance, en ce compris le tout de l'expertise judiciaire [I] selon Ordonnance de taxe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HISTORIQUE Monsieur [W] [J] exerce, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité d'électricité sous l'enseigne « E.C.S ATLANTIQUE ».

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le lot « Gros œuvre » est attribué à la société EIFFAGE, et le lot « Électricité courants forts et faibles » à la société OMEGA ÉNERGIES. Le 01/02/2018 la convention de groupement est signée.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

défectuosité certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité

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TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société, a été estimé quant à lui à 37% du chiffre d'affaires sur la durée du plan et, est composé principalement des charges locatives, des honoraires diverses, des frais de publicités, des charges d'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'offre exclut la reprise du contrat de gestion d'immeuble conclu avec la société SCAPRIM, ainsi que le contrat de nettoyage et les contrats d'approvisionnement en eau et électricité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre conclu entre la société WINTERHLATER et la société LDMT ; * Le contrat de fourniture d'électricité

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., spécialisée dans la réalisation de travaux tout corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Condamner in solidum la société ENR PRO et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de la présente procédure et de la procédure de référé, en ce compris les frais taxés de l'expertise judiciaire

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MIJO'S (défendeur n°1) verse aux débats 23 pièces dont : * PV de réception et liste des réserves * Contrat de maîtrise d'œuvre AACL, * Attestation d'expert-comptable CA journalier, * Ordonnance de taxe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Contrat de téléphonie KEYYO Contrat de téléphonie FREE Contrat de téléphonie LOCAM Contrat de location de site internet COMETE Licence - logiciel d'exploitation IONOS Messagerie TOTAL ENERGIES Contrat d'électricité

Source officielle

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