sur une autre structure sans précision supplémentaire mais sachant que l'une d'entre eux avait rejoint la société GENERATION DISNEY; Qu'en conséquence, Monsieur [N] [U] a utilisé les biens et créances

poids lourds et industriels du groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant la même activité que celle de la société

comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat, de vente automobile et de location de véhicule

L'activité principale de la société est la sélection de récoltes de miel en direct auprès des apiculteurs en France et dans le monde ; ainsi que le conditionnement et la valorisation des récoltes via la

CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens.

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement, notamment en encaissant un acompte destiné à la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT sur son compte personnel et sur le compte d'une société AUTOS

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

sous le n° 917 843 096, qui exploitait une activité de Rénovation de bâtiments et aménagement de l'habitat : travaux de menuiserie, électricité, plomberie, plâtrier (isolation), plaquiste, consulting auprès

L'acte de vente de l'immeuble en date du 7 avril 2022, versé aux débats, atteste que PPR est l'acquéreur du bien auprès de la société LIENJE.

du véhicule sur son parc, sans être réglée des frais afférents.

Les autres candidats s'étant désistés.

Il précise, sur demande du tribunal, qu'il transmettra par note en délibéré au plus tard le 4 juillet une attestation de son autorisation d'opérer des prestations d'aide à la personne..

Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.

Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises

connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport

Le véhicule a été livré et facturé le 20 avril 2022 à la société M.S.G.V.

Le 19 mai suivant, la société CARS FACTORY a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Société Générale.

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

MOTIFS DE LA DECISION Sur les différentes demandes formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « constater » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12, alinéa 1er du code de procédure