Clause additionnelle, créatrice de valeur pour la liquidation, sans conditionner le transfert.

Par jugements en date du 17 avril 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a successivement converti les opérations de sauvegarde en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire avec : Fixation

15 septembre 2022, GESA s'est vu réclamer par l'armateur Cobelfret qu'elle a mandaté et qui n'est pas dans la cause, la somme de 723.000 USD au titre du préjudice subi du fait de l'inexécution du transport

Ce contrat avait pour objet la mise à disposition, par E-SOLUTIONS, d'un ensemble de logiciels permettant la gestion et le suivi des flux logistiques et transports nationaux et internationaux de, [J],

Ce contrat de location fait état d'une machine DEDECALEM qui se transforme ensuite en une machine de dépollution de moteurs, le contrat de mentionne pas plus de précisions.

Selon LA DISTR'ACTION, elle réalisait depuis près de 20 ans chaque samedi l'installation de la sonorisation et de l'éclairage permettant la transformation du restaurant « Maison Blanche » en club (boite

La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. »

Analyses successives des offres : Chaque candidat recevable est invité à exposer son offre, ses motivations et son projet de reprise.

Il n'est pas contesté par les parties que l'installation réalisée par HAFFNER ne permet pas le transport des équipements par container.

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

Par jugements successifs, le Tribunal a autorisé une poursuite de l'activité jusqu'au 28 avril 206 afin de rechercher une solution de cession des titres de 3 filiales, sur le constat de l'impossibilité

société AQUILA STRATEGIE, le transfert ayant été effectué dès le mois de janvier 2024 comme en atteste la pièce n°5 des demandeurs.

Il a été validé qu'un titre quelconque sur la chose légitimait la remise en dépôt qu'il s'agissent d'un usufruitier, d'un garagiste, d'un transporteur, d'un locataire ou même d'une personne n'ayant aucun

Elle prétend que son opposition aux demandes de la SCI SAINT CHRISTOPHE était justifiée par les circonstances, notamment le transfert des travaux à une autre entreprise avant la résiliation officielle.

Dans le cadre de la procédure collective, il n'a pas été possible de rencontrer les dirigeants successifs.

Sur le taux de transformation, il est lié en partie à la qualification des fichiers de prospects transmis à WEBHELP, dont celle-ci montre qu'ils étaient parfois hors de la cible visée.

Dit que la société DAFC devra être immatriculée avant l'entrée en jouissance pour permettre le transfert des salariés.

[W] a acquis par plusieurs opérations et par transformations successives de sa forme juridique le cabinet [K], entreprise individuelle fondée par Maître [I] [K] en juin 2017.

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

[O] [L] s'est joint à la cause; puis successivement M. [N] le 16 janvier 2018, MM. [V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.