Elle a expressément reconnu la réalisation des travaux et manifesté son intention de régler selon son SMS du 10 décembre 2023, sans toutefois exécuter ce paiement.

Par courrier RAR du 10 juin 2024, la société [C] a mis en demeure la société BSI CONCEPT d'exécuter ses obligations contractuelles, en vain.

après l'achèvement des travaux, ce qui n'est pas excessif ; * [F] prétend qu'elle serait « bien fondée à non seulement à refuser le paiement des factures présentées par [Y] [E] en raison des frais de

Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

Elle exerce cette activité depuis 2009 sous le nom commercial « MANCHE TRAVAUX CONSEILS » et l'enseigne « LA MAISON DES TRAVAUX ».

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

Ce constat ne liste aucune réserve ou désordre mais l'état des travaux réalisés / non réalisés.

Rapport qui indique également une estimation de 6.000 € pour des travaux non réalisés et travaux estimés surfacturés.

Elle soutient enfin que les travaux n'ont pas été exécutés conformément aux règles de l'art et sollicite, à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise judiciaire.

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

De son côté, [N] [E] : * Réplique que les travaux confiés à la SASU [N] [E] par la SARL [R] n'ont fait l'objet d'aucun bon de commande et de plus il n'apparaît aucun descriptif des travaux à réaliser

* L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ». * Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité.

ALLIANZ s'est exécutée à l'égard d'[F]. Le 8 mars 2024, le conseil de [D] [T] a mis en demeure ALLIANZ de régler le solde de l'indemnité, soit 23 913,17 €.

Le 4 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur [P] [W] met en demeure la société COMPEX CONSTRUCTION SAS d'exécuter les travaux sous 15 jours, sous peine de demander la résolution

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.

émise non réglée.

En l'espèce, la société MADEC a confié des travaux de réparation à la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, lesquels ont été exécutés et facturés pour un montant de 27 117,26 € TTC.