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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 18 avril 2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été rendue par le Tribunal de commerce de Reims.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION
Source officielle8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2019, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Source officielleChambre 7
69a21303cdc6046d47f8dea3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00079 N° RG: 2024L01800 2024J00655 SELARL [I]-LES MANDATAIRES représentée par Me [F] [I] contre SAS CBM DEMANDEUR
Source officielleChambre 2-5
69d63da7cdc6046d47831034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. : P202202586 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique SYMBIOSE [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Organisation d'ateliers de loisirs créatifs pour enfants/adultes ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 901178277
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le Juge-Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal.
Source officielleMERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
15 avril 2026
2026L00637 LA SOCIETE MICS SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Source officielleChambre 09
69f24b8acdc6046d47005c62
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04043
Source officielleChambre 09
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
27 avril 2026
N° de Minute : 2026L02256 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00448
Source officiellechambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La note en délibéré demandée à Degis a été reçue par le tribunal le 25 avril 2025 et acceptée par le tribunal.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officielleChambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu le jugement ci-dessus rapporté, le tribunal des affaires économiques de Paris par jugement de ce jour, nommera M. David Sztabholz, juge-commissaire.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cb8cdc6046d474dfde2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14/10/2025 2025003888 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de
Source officielleChambre 2-5
69d6540fcdc6046d4784df8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement en date du 17 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL à associé unique PROGEDIMA.
Source officiellePage 7 sur 32