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627 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af703ccdc6046d4718191f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL, elle-même présidente de L2AB [Localité 2] SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice

Source officielle

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TCOM

.

69df6af6cdc6046d474feb5d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec93cdc6046d47aa1b40

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 avril 2026 par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [L] [I], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [U] [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [E] [B], prise en la personne de Maître [E] [B], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [R] [I], prise en la personne de Maître [R] [I], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [G] [F], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'assignation, et dire si elle trouve sa cause dans un défaut d'utilisation, une intervention non-conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l'art, une intervention incomplète, un vice

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS à associé unique D.S ALU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883044695 et exerce une activité de Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle exerce une activité de Travaux de menuiserie, agencement intérieure et extérieure, pose, achat et vente, fourniture de tous types de menuiserie, tous matériaux pouvant entrer dans la fabrication de

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS SUNVIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492865019 et exerce une activité de conception, expérimentation, création, fabrication et exploitation de solutions

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de coûts et de marges ainsi que ses dossiers de fabrication.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Durand, est spécialisée dans une activité de coutellerie, fabrication artisanale.

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS à associé unique FAST RETAILING FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'audition : Mme LABAT Delphine, présidente de [Y] SASU Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société PLUG INDUSTRY n'a réglé qu'un acompte de 25.191,60 € le 28 décembre 2023, puis a fait un virement de 37.787,40 € le 22 février 2024.

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TCOM

Chambre 06

69f277cfcdc6046d4703c0d9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948063243 (N° de Gestion : 2023 B 311 ) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.

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TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024, 7 octobre 2024 et 8 octobre 2024, procès-verbal de saisie-vente du 9 août 2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 512770967 (N° de Gestion : 2009 B 3426) a pour activité : fabrication

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