TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 octobre 2025 N° RG : 2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître

Entre : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 451 618 904, dont le

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

et la société DELICES [Z] SAS en qualité de locataire.

du bail de la société CENTRAL CHANTIER.

SUR CE LE TRIBUNAL Le tribunal constate : * Qu'un contrat est intervenu entre la société [X] [K] et la société [E] [O] le 12 mai 2021 pour la fourniture par la société [X] [K] à la société [E] [L] de

BK FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BK FOOD à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre

À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,

LES MOYENS PRESENTES PAR LA SOCIÉTÉ S.R.V: Au soutien de ses demandes, la SOCIETE S.R.V présente notamment les pièces suivantes : * le devis signé du 26 avril 2024 ; * des extraits d'échanges de messages

CONDAMNER la société GPSI SASU aux entiers dépens. A l'audience, La société ABIS SECURITY SASU se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

sociétés de Marseille n° 819 306 697 (Partie défaillante) La société ACVS S.A.S [Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 819 309 697 (Partie défaillante) N° RG : 2025F00316 Mme

une ordonnance en injonction de payer * au soutien de son opposition à cette ordonnance, et pour justifier le non-paiement de la somme alléguée, la société INERTAM invoque un retard d'exécution et des

[R] [Y] n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR, * Juger que la société LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société [R] [Y], En

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous

Le 26 janvier 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mise en demeure la SOCIETE LES TROIS SŒURS et Monsieur [H] pour régularisation de la situation Faute de régularisation, le 28 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a

Demanderesse Et La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est sis à, [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

Le 20 septembre 2024, la société GSE ELECTRO a fait assigner la société OAAN CONSULTING pardevant ce tribunal.

[4] [H] SARL; En conséquence, nous jugerons recevable et bien fondée l'action de la société [1] SARL à l'encontre de la société [2], Que l'exigibilité et le montant des factures émises par la société

Pour la société L'ETINCELLE : La société ETINCELLE s'appuie la demande d'ouverture de compte et des échanges de SMS pour établir le lien contractuel entre elle et la société HAM ENERGIE.