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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Trésorerie et prévisions : * Trésorerie au 4 juin 2025 : 66 k€. * Créances clients à encaisser : 317 k€.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le plan ne prévoit pas d'apport de trésorerie à l'adoption du plan ni durant le plan de redressement du privilège dit de « post money ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il faut ajouter que la trésorerie disponible permet le paiement de la créance inférieure à 500 € et payable en 2025 (103,50 €) et qu'il n'y a pas de créance superprivilégiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Saz Electricité rencontrait alors des difficultés de trésorerie. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La trésorerie disponible s'élève à ce jour à 5 K€. La société est à jour du règlement de ses charges courantes et notamment de loyers de janvier et février 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a281cdcdc6046d4700c885

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIER et futur repreneuse de l'entreprise, ainsi que Madame la Procureure de la République qui requiert la poursuite de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a289eccdc6046d4701e376

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Vu les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des faits de la cause, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2975dcdc6046d4702ef14

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, Maître [E] [J], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au 26 juin 2025, la trésorerie disponible était de 30.373,21 €. Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad134cdc6046d47ed8639

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A fin mai, la trésorerie était de 5.065 € et Madame [V] [C] a attesté que la société n'avait pas généré de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4f2cdc6046d47edc7de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, la trésorerie disponible permet de faire face aux charges courantes. Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

20 K€, ce qui est insuffisant pour atteindre l'équilibre de l'exploitation ; que la société InitiativAuto est régulièrement assurée et a réglé le loyer du mois de septembre ; qu'elle dispose d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2c84cdc6046d47f3ba85

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la trésorerie reste fragile ce qui a engendré des retards de paiement des cotisations de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd979cdc6046d4762b493

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Maître [O] [K], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

temps que Monsieur [X] va retrouver, va lui permettre de se concentrer sur la SAS [Localité 1] et par conséquent la SAS BLUE SKY GROUPE afin de mettre en œuvre les actions correctives énoncées ; La trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS AQUABIOMASS aurait un passif s'élevant à un total de 151 886 €, comprenant le compte courant d'associé de la dirigeante à hauteur de 53 034 € ; A ce jour, la SAS AQUABIOMASS n'a plus de trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [Etablissement 1] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'emploie aucun salarié et avec un passif de 61 521.94 € pour un actif néant, sollicite

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL TOUFAU expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle emploie deux salariés et avec un passif de 6 856.26 € pour un actif déclaré de 32 012.81 €,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 3 000 euros a minima (outre 90 000 euros environ de passif à échoir), pour un actif disponible inexistant (trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa53cdc6046d47074251

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire lorsqu'il a été désigné, devra informer le Ministère Public, le juge commissaire, le mandataire judiciaire et éventuellement les contrôleurs des résultats d'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

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