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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat
Trib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case Palais N°1026 [Adresse 4] * La SAS J4L [Adresse 5], RCS 909627440 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABOUJADE Elias - [Adresse 6] -Avocat
.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
ENTRE La SARL DENMAT, Domiciliée [Adresse 1] MITRY-MORY, Ayant pour avocat Maître Bruno ELIE membre de la SCP G.ANCELET & B.ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Comparante
AFFAIRES COURANTES
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21 mai 2026
plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002853 DEMANDEUR : [N] [I] SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Francis PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 mai 2026
ARFEUILLERE de la SELARL CREMIER ARFEUILLE, Avocat au barreau de l'Essonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z], [S] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Nicolas BEZOMBES, avocat au Barreau
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET & HUSSON-FORTIN, agissant par Me Christophe MOUNET Avocat
VENDREDI
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30 janvier 2026
Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S&C VIGNERONS Monsieur, [T], [M] DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux
DELIBERE REFERES
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9 avril 2026
QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.
Contentieux - audience publique
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9 juillet 2025
à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat à Lille, substitué à
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur
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23 janvier 2025
plaidant Maître LERAT-GERSANT, Cabinet GALIEN AFFAIRES, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
qualité d'administrateur judiciaire de la SA [G]'[J], dont le siège social est 70 rue de la Tramontane 13090 Aix en Provence - RCS B 498662071 Parties demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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1 avril 2025
Monsieur [A] demande au Tribunal d'accorder 35 mois de mensualités en se conformant à la décision de la Commission de Surendettement des particuliers du 21 août 2024.
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
[Adresse 1] (BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Q] S.A.S.
AFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
plaidant : SELARL GALDOS & BELLON Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans * SARL PASQUIER Dont le siège social est
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69d0218ccdc6046d4706dbe6
- Me Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).
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: assistée de la SCP SANTONI, agissant par Me Marc SANTONI Avocat (P0287) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE
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