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3 189 résultats pour « accord des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case Palais N°1026 [Adresse 4] * La SAS J4L [Adresse 5], RCS 909627440 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABOUJADE Elias - [Adresse 6] -Avocat

Source officielle
TCOM

.

69b7abadcdc6046d47d414f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE La SARL DENMAT, Domiciliée [Adresse 1] MITRY-MORY, Ayant pour avocat Maître Bruno ELIE membre de la SCP G.ANCELET & B.ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Comparante

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002853 DEMANDEUR : [N] [I] SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Francis PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ARFEUILLERE de la SELARL CREMIER ARFEUILLE, Avocat au barreau de l'Essonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z], [S] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Nicolas BEZOMBES, avocat au Barreau

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET & HUSSON-FORTIN, agissant par Me Christophe MOUNET Avocat

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S&C VIGNERONS Monsieur, [T], [M] DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à Lille, substitué à l'audience par Maître Marine GOBILLOT, avocat à Lille – ET – La SOCIETE LEMON INVEST, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Gérald MALLE, avocat à Lille, substitué à

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plaidant Maître LERAT-GERSANT, Cabinet GALIEN AFFAIRES, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

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Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

qualité d'administrateur judiciaire de la SA [G]'[J], dont le siège social est 70 rue de la Tramontane 13090 Aix en Provence - RCS B 498662071 Parties demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [A] demande au Tribunal d'accorder 35 mois de mensualités en se conformant à la décision de la Commission de Surendettement des particuliers du 21 août 2024.

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TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] (BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Q] S.A.S.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant : SELARL GALDOS & BELLON Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans * SARL PASQUIER Dont le siège social est

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TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- Me Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

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TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: assistée de la SCP SANTONI, agissant par Me Marc SANTONI Avocat (P0287) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE

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