civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER Madame [K] [B] [R] à payer à la société MONAPP la somme de 18 671,40 € avec intérêts au taux légal à compter du 3

[U] [Z] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231 du code civil * Dire l'action engagée recevable et bien fondée ; * Condamner [T] au paiement de la somme de 14 375 € HT, soit 17 250 € TTC, outre les

Par citation délivrée le 16 mai 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [K] [O] pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du Code

872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions

Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société

Dans ses conclusions remises le 13 juin 2024, la société DECOUVERTES demande au Tribunal : Vu l'article 1104, 1211, 1214, 1188, 1190 et 1231-1 et suivant du Code civil, Vu l'article L.215-1 du Code de

[K] SARLU et demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10, II du

[N] [B] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025, aux fins de les voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, condamner solidairement

Par citation délivrée le 12 mai 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS PROPERTY pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du

Par citation délivrée le 12 août 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [Y] [E] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

Par citation délivrée le 14 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société STUDIO [P] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212

Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 26 février 2025, la société JALIS S.A.R.L nous demande, *Vu les articles

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025, la société [E] a fait assigner Monsieur [C] [N] devant ce tribunal, afin de l'entendre : Vu les articles 1103 et 1231-2 du

700 du code de procédure civile la somme de 5 000 €, * les entiers frais et dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifiée par commissaire de justice le 19 avril 2023, par acte remis à l'étude, conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 28 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [V] [X] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du

1103,1193 et 1104, 1231, 1353 nouveaux du Code civil, Vu les articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Déclarer la demande

Dans son assignation, la société ECO VALORISATION demande au tribunal de : « Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [L] [W] à verser à

Elle sollicite la modération à 1 € symbolique des clauses pénales réclamées par la société POINT P suivant les termes des alinéas 2 à 4 de l'article 1231-5 du code civil.