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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbece7cdc6046d47a0f526
16 octobre 2025
[M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire
Contentieux général - chambre 3
69bfb83ccdc6046d47875cf2
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.
69bfbff7cdc6046d4787e0d5
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003605, concernant la société SUEZ RV Normandie contre la société MGIRAUDC.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
Monsieur [E] [C], sollicitant la réouverture des débats, indiquant que son client a pris connaissance seulement le 05.05.2026 de la procédure en retirant à l'étude du commissaire de justice le pli contenant
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
NIPAHUT argue que la société L'EMBARCADERE n'a pas tenu compte des recommandations d'entretien et de conservation du mobilier, ni même des propositions de prestation d'entretien à réaliser par la concluante
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4b9cdc6046d47a58849
28 avril 2026
SUR CE, Nous relèverons qu'un devis concernant la démolition d'une structure a été produit par la société MÂ BATIMENT EURL en date du 6 octobre 2025, une facture d'acompte de 30 % était ensuite émise,
69fb1eebcdc6046d47c8d149
29 avril 2026
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 631-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b30cdc6046d479a7c03
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L&B.
6a049b77cdc6046d479a7fec
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant SCI B&L IMMOBILIER.
69f1c898cdc6046d47f1a53e
social de la SAS LORMAC INDUSTRIES est situé à AGDE hors du ressort du Tribunal de Commerce de BERNAY ; Attendu qu'une procédure collective est en cours devant le Tribunal de commerce de BERNAY concernant
Chambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : seules les créances inférieures ou égales à 500 € ont été réglées pour 1.466,03 € et la
Chambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes ne sont pas réglés aux créanciers.
8ème chambre
69e99da8cdc6046d4736882f
22 janvier 2025
est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 434575064 et exploite un fonds de commerce de: le conseil financier L'analyse financière toutes opérations financières concernant
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
étant précisé que la SARL PROLIFT a ramené sa créance à la somme de 500 euros pour bénéficier d'un règlement immédiat. 2 - Concernant les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FAMILY GRILL.
Procédure collective (ouverture)
69eb58b9cdc6046d475f0d77
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique L.P. MECA.
69eb593fcdc6046d475f1c76
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Z] [X] TAXIS AU COEUR DES ALPES SAS.
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ACS MUSIC.
69a47452cdc6046d472a7f3a
10 juillet 2025
LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que ABSOLU SAS est en état de cessation des paiements ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant
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