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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
[I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et
6a0d8488cdc6046d474b08b4
LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
A l'audience du 24 octobre 2025 : Le conseil de la SAS L'ANCRE BLEUE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
A l'audience du 14 février 2025 : Le conseil de la Société LAKTIB se présente et dépose des conclusions motivées, signifiées au défendeur le 6 février 2025, aux termes desquelles il nous demande, dans
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
Par conclusions n° 1 régularisées à notre audience du 10 juillet 2025, l'entreprise MENUISERIE [J] et la SCI ENYA nous demandent de : « Vu les articles 42, 145 et suivants du code de procédure civile,
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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16 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître Christine LOUSTALOT, représentant la société OXYMECA PYRENEES, par ses conclusions soutenues à l'audience auxquelles il est expressément fait
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 20/01/2026. Les requérants, l'administrateur judiciaire et les comandataires judiciaires ont été régulièrement convoqués et entendus à l'audience.
Chambre 01
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A l'audience collégiale du 27 janvier 2026, la partie demanderesse a déposé des conclusions indiquant au Tribunal qu'elle entendait fonder sa demande sur les dispositions de l'article L.442-1 du Code de
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
chambre 1-3
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28 octobre 2025
A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS IM MOTOR.
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20 janvier 2026
A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CLEVER AGE.
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A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA VOLTALIS.
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Chambre 03
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1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 8 octobre 2024, M [I] [A] a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu l'article L.341-1-4 du Code de la consommation, Evaluer son engagement de caution
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
à la Caisse des Dépôts et Consignations avec mission de répartition, Condamner Me, [O] aux dépens et à 2.500 € sur le fondement des dispositions l'article 700 CPC.
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
Le défendeur, par conclusions déposées le 1er avril 2026, conteste la demande, invoquant l'absence de production des comptes 2023 et 2024 par l'expert-comptable en raison de l'impayé de ses honoraires,
CHAMBRE 03
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14 janvier 2026
Dans ses conclusions en réplique et récapitulatives déposées au greffe le 11 février 2025, la société AS&M demande au tribunal de : Vu les textes, causes et motifs sus énoncés, Vu les pièces versées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 juillet 2025
de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu pour le défendeur, MMA IARD (SA) : les conclusions d'acceptation de de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience
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