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4 489 résultats pour « fin de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff18cdc6046d471d1a63

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CHEZ TOI CHEZ MOI (SARL) Par jugement en date du 10/01/2025, ce Tribunal a mis fin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff2ccdc6046d471d1baf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 05/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DECHE DISE TOUSTEM (SARL) Par jugement en date du 17/01/2025, ce Tribunal a mis fin

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [D] a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241adcdc6046d4730d19f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 16 janvier 2025, pour être entendus et faire toutes observations sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucune offre n'a cependant été réceptionnée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel de leur entreprise ainsi que la projection de leur ça, et de leur résultat en fin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats fin

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

avril 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR - exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Partie, en respectant un préavis de six (6) mois.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sur la demande de sursis à statuer A l'appui de sa demande, Monsieur [Z] [F] invoque une enquête pénale en cours pour faux en écriture sur le procès-verbal de réception du site.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

seing privé du 28 septembre 2023, la société [G] [L] a reconnu avoir reçu cette somme de 2 000 € avec la mention suivante : « je reconnais que ce montant vient en déduction des indemnités liées à la fin

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et conclusions ; Débouter Monsieur [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Ecarter en tant que besoin l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société IMMO PRO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL à régler à la société LOCAM la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la procédure de vérification des créances et le compte rendu de fin de mission ; Maintient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Ascor a mis fin le 3 juin 2022 au contrat et réglé une somme de 1 320 euros TTC correspondant aux frais de mise en service.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les créanciers en ont accusé réception entre le 23 janvier et le 25 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de voir fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de ladite société, conformément aux dispositions de l'article L.622-22 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LINKEO.COM en accuse réception le 7 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L] est recevable et bien fondée ; Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle

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