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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff18cdc6046d471d1a63
4 juillet 2025
du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CHEZ TOI CHEZ MOI (SARL) Par jugement en date du 10/01/2025, ce Tribunal a mis fin
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
du 05/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DECHE DISE TOUSTEM (SARL) Par jugement en date du 17/01/2025, ce Tribunal a mis fin
audience ordinaire
69e2d98fcdc6046d47a2d850
6 janvier 2026
[Y] [D] a maintenu l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. M.
Chambre 2-5
69d241adcdc6046d4730d19f
16 janvier 2025
Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 16 janvier 2025, pour être entendus et faire toutes observations sur
Trib. de Commerce
69c9f184cdc6046d4777b94e
1 juillet 2025
Aucune offre n'a cependant été réceptionnée.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2025 par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel de leur entreprise ainsi que la projection de leur ça, et de leur résultat en fin
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats fin
.
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
avril 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR - exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Partie, en respectant un préavis de six (6) mois.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Sur la demande de sursis à statuer A l'appui de sa demande, Monsieur [Z] [F] invoque une enquête pénale en cours pour faux en écriture sur le procès-verbal de réception du site.
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
seing privé du 28 septembre 2023, la société [G] [L] a reconnu avoir reçu cette somme de 2 000 € avec la mention suivante : « je reconnais que ce montant vient en déduction des indemnités liées à la fin
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
et conclusions ; Débouter Monsieur [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Ecarter en tant que besoin l'exécution provisoire de droit.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société IMMO PRO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL à régler à la société LOCAM la somme
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
de la procédure de vérification des créances et le compte rendu de fin de mission ; Maintient M.
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
La société Ascor a mis fin le 3 juin 2022 au contrat et réglé une somme de 1 320 euros TTC correspondant aux frais de mise en service.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Les créanciers en ont accusé réception entre le 23 janvier et le 25 janvier 2025.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
de voir fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de ladite société, conformément aux dispositions de l'article L.622-22 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
La société LINKEO.COM en accuse réception le 7 décembre 2020.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L] est recevable et bien fondée ; Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins
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