Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

La société ENTREPRENDRE L'AVENIR assigne la société ARIC et ses cautions en paiement de sommes dues sur le fondement de l'exécution du contrat de cession intervenu le 4 juillet 2023.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il ne prend pas en compte également la caution de la BANQUE POPULAIRE à hauteur de 30.000,00€.

* Ordonner l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant appel et sans caution, Attendu que par jugement en date du 19 Décembre 2024, les affaires enrôlées sous les numéros 2024006642 et

du Festival International de la BD d'[Localité 1] a entraîné annulation totale des réservations, générant une situation d'insécurité tant professionnelle que personnelle, dès lors qu'il s'est porté caution

deux autres chantiers, la société [E] répond que la société EG Retail avait connaissance de son intervention sur les chantiers et, qu'à ce titre, elle aurait dû exiger de la société PBD de fournir une caution

L'article 2288 du Code civil stipule : « Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même », L'article

19 juillet 2018, la BANQUE POPULAIRE lui a notifié la déchéance du terme dudit prêt, l'a mise en demeure de régler la somme totale de 189 906,73 € et a mis en demeure Monsieur [V], en sa qualité de caution

[O] [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en raison de son préjudice moral ; * RAPPELER que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit nonobstant appel et sans caution

GATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

réparation du préjudice, avec intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée en date du 13 avril 2023, ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

Plus précisément, lorsque la société SUEZ est intervenue pour réparer la fuite, cette dernière à procéder au remplacement du robinet d'arrêt avant compteur.

Constatant l'absence de règlement, la société [F] a procédé à plusieurs relances par courriers en date du 8 mai et du 20 mai 2025 par l'intermédiaire de la société Crédito y Caucion – société espagnole

ECHAFFAUDAGE * CALIBREUSE PONCEUSE * SCIE CASCADE SHARK * SCIE RADIALE * GROUPE ELECTROGENE * SCIE A RUBAN * TOUPIE C401 INCLINABLE Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution

[W] [H] ne s'est pas porté caution des différents engagements de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE envers la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, et que les contrats fournis ne font pas état d'une solidarité

B] [O] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL FILFILI AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAR Avocat, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT