Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

ORDONNE en tant que de besoin la levée des interdictions bancaires.

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce, le présent jugement entraine la levée

* Qu'une conciliation a été menée aux fins de réaliser une levée de fonds à hauteur de 11 millions d'euros, qui n'a pas aboutie finalement.

société et a désigné la SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître, [C], [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par jugement en date du 03/12/2025, le tribunal de commerce a autorisé la levée

présent jugement, Fixe la durée du plan jusqu'au 06/05/2036 Désigne Monsieur [H] [J] [C] [O] [M], comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L. 626-13 du code de commerce, le présent jugement entraine la levée

les soins du commissaire à l'exécution du plan, Dit que le premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 7 mai 2027, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée

activité pour élaborer un plan de redressement, et sollicité la désignation d'un administrateur judiciaire, Madame [R] [X], salariée, a comparu Chambre du Conseil, Le Minsitère Public sollicite la levée

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce, le présent jugement entraine la levée

d'exécution à jour, avancement du chantier insuffisant, retards, réalisation de travaux non conformes, … mise en demeure 21 septembre 2019 – demande d'intervention sur des infiltrations et demande de levée

LECOQ SASU a indiqué en remarques, au sujet de cette facture dans le courriel ci-dessus mentionné adressé à la société DSP SERVICES SARL, le 29 mars 2024 : « chantier à réceptionner avec RF + réserves levées

SCCV LA CANOPEE [Adresse 65] GCC [Cadastre 1][Adresse 66] [Adresse 67] SCI ALEXANA [Adresse 68] SCM [Adresse 69] ERGC [Adresse 70] [Adresse 71] [Localité 23] (SAS) [Adresse 72] [Adresse 73] SCI ROC

Par ailleurs, la société a perdu son contrat de franchise ROC-ECLERC, créant une perte de chiffre d'affaires.

cause, de : CONDAMNER [Y] [T] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [Y] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER la levée

LES FAITS : La société TYLIA INVEST est une entreprise d'investissements qui analyse des projets, procède à des levées de fonds sous forme d'emprunts obligataires auprès d'investisseurs.