À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigne r, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président

[N] [G], représentant des salariés ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société emploie 11 salariés ;

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous

vu son plan de Cession arrêté par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte des motifs et du dispositif de ce jugement que le Tribunal a omis d'y reproduire la rupture anticipée des 2 CDD des 2 salariés

Monsieur [D] [X] Comparution : Monsieur [D] [X] accompagné de Madame [I] [M] pour la traduction et assisté de Maître Benjamin BAYI, avocat au sein du cabinet HADENGUE à [Localité 2], Monsieur [Y] [T], salarié

[V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur [R] [F], salariés

Attendu que Madame, [O], [U] accompagnée de Madame, [Y], [G], salariée, a été entendue en chambre du conseil en ses explications hors présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle

[L] [E]-[E] [Adresse 6] Représentant des salariés de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE M.

[R] [C], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir Mme [F] [J] [Adresse 1] comparant par M.

et des salaires sont impayés, depuis le mois de novembre, suivant les dires du salarié, faute de licenciement ; En 2024, elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 175 975 € pour un résultat de 19 584

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.

[Q] [K], [Adresse 3], salarié, présent. * Mme [T] [Z], [Adresse 4], salariée, et actionnaire, présente. M. [A] [I], [Adresse 5], salarié, présent. M. [N] [J], [Adresse 6], salarié, présent.

Le dirigeant, bien que touché à personne par l'assignation, ne se présente pas à l'audience, mais 6 salariés sont entendus par le Tribunal.