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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.
Référés
69de3264cdc6046d473276c0
2 juillet 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Christian LAZENNEC, juge
Trib. de Commerce
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.
chambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
ENERGIE, selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, COFIDIS a assigné, et dénoncé au Président, ECO ENERGIE.
4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a
16 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS SPECTRONITE n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 19 septembre 2025 bien que dûment convoquée ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
au répertoire général : 2025 010293 Numéro PC : 26/4163580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 473
69a773eacdc6046d476c32ef
15 janvier 2025
La vente au détail de tous articles de sport et de loisirs, de matériels et accessoires de sport, tous produits d'alimentation pour les sportifs.
R E F E R E
69be59bdcdc6046d476c4075
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement
chambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
Par citation délivrée le 7 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [F] [D] pour entendre : Vu les dispositions de l'article
DELIBERE REFERES
69c7934ecdc6046d4745570f
21 octobre 2025
La présente ordonnance est réputée contradictoire, par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
69c79368cdc6046d474558d4
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur la demande et n'y fait droit que s'il l'estime régulière, recevable
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2] BEAUCERONNE [Adresse 3] [Localité 1] 403 828 478
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
Aux termes de cette assignation, la société Volkswagen Bank GmbH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire recevable et
69df4789cdc6046d474b582a
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