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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son
69b9110dcdc6046d47f27c06
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
[X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [X] a déposé une requête au Greffe en date du 14/01/2026, aux fins de solliciter le report de la date de cessation des paiements au visa de l'article L
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
M [I] a reconnu qu'il ne parviendrait pas à atteindre les objectifs fixés, à moins d'une réaction rapide d'un des deux clients précités.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
société TMX), société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 835 144 619, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne
Chambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
[B] [A] [Z] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse s'est fait représenter par Mme [Z] née [O], munie d'un pouvoir Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Trib. de Commerce
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69aa423ccdc6046d47ab5969
9 juillet 2025
THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 217 388 - 2019 B 4336 Enseigne : « ITSEM » Représentant légal : Michael ILLOUZ Président, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL NAE SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain VERGNOLLE, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne
69c39f65cdc6046d47deaf69
28 janvier 2026
2026P00153 DEBITEUR SAS, [R], [Q], [T], [Y] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 848 546 271 - 2019 B 1159 Représentant légal : Boualem, [R], Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne
69c3a02bcdc6046d47debf0b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00194 EI, [J], [F] N° RG: 2026P00165 DEBITEUR , [Adresse 1], SIREN : 915 161 673, Comparaissant en personne,
Chambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
], [Localité 2] RCS [Localité 3] 837 699 081 - 2018 B 1071 Représentant légal : PH-CONSULTING Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant par son représentant légal, prise en la personne
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
de son Président Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Y] [G] la SELARL [M] en la personne de Mme [V] [K] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
La SA KERHOR TAXI FRANCE IARD (ci-après KERHOR) exerce une activité d'exploitation de licence de taxi, une activité de transport de personnes et une activité de transport de marchandises.
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 18 octobre 2024, remis à BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], en son siège, à personne habilitée, selon les dispositions de l'article
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Enfin, [C] Media s'oppose à ce que les documents dont objet portent sur la période des cinq dernières années mais entendrait limiter cette période uniquement sur les années 2021 à 2023.
Référé prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B]
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.
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