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À cette audience, la SELAS [Adresse 2], requérante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, ni n'a déposé d'écritures ou de pièces complémentaires devant le Tribunal.

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

; * Le cas échéant, décrire, s'il y a lieu, les moyens de remédier aux difficultés constatées, en précisant leur nature, leur coût et leur durée, au besoin par une estimation ; * Le cas échéant, examiner

* GECINA n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat en réduisant ses commandes, le contrat étant conclu sans engagement de volume ni d'exclusivité.

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

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EIFFAGE GENIE CIVIL soutient : In limine litis, sur l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au profit du Tribunal de commerce de VERSAILLES : Que le contrat qu'elle a conclu

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Il s'agit simplement d'un document permettant à la banque de prouver qu'elle a examiné la situation financière de la caution.

Un projet de plan a été élaboré par l'administrateur Judiciaire avec le concours de la société SUMA selon les modalités ci-après exposées.

A l'audience du 3 février 2025, l'affaire est jointe aux affaires RG 2024058109 et 2024080385 sous le RG J2024000552 et les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du

AUDIT, comptes qui ont été communiqués dans les délais impartis par l'acte de cession au cessionnaire et reçu le 29 novembre 2021 par mail ; Attendu qu'il a été convenu que le cessionnaire ferait examiner

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l'expertise; * Recueillir les explications des avocats des parties et se faire remettre toute pièce qui s'avérerait nécessaire à l'exécution de sa mission ; * Ouvrir les scellés, procéder à leur examen

En tout état de cause, RENVOYER ce dossier devant la juridiction territorialement compétente pour qu'il soit statué sur le fond et inviter les parties à conclure.

Ainsi, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST conclu en ses demandes au tribunal : Vu l'article 1103, 1905 et suivants du Code civil, 2298 ancien du code civil, Donner acte à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST qu'elle

La SAS SOLSTYS en conclut ainsi que la créance réclamée par la SARL BBT CONSULTING est non fondée.