La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Madame Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet

C'est ainsi que se présente le litige.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 751724188. Composition du tribunal lors des débats M.

Par décision du 28/11/2022, le tribunal du siège s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/02/2023.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 les parties sollicitent du tribunal qu'il sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Le résultat de ces tentatives aura une incidence déterminante sur l'issue du litige objet de la présente affaire.

- représenté(e) par * Maître Frédéric RENAUD - * Toque n° 504 [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC I – OBJET

L'équipement objet du contrat a été fourni par la société HDG SECURITE selon facture du 9 novembre 2020.

Dit que le Juge rapporteur pourra entendre les parties, les inviter à fournir les explications qu'il estimera nécessaire à la solution du litige, les mettre en demeure de produire, dans le délai qu'il

ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1]) : SCP ACR AVOCATS - Maître Vincent JAMOTEAU ************************************ EXPOSE DU LITIGE

Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Monsieur [T] [G] a assigné la SNC RUIXING, Madame [W] [M] et la SNC PAN and CO, par actes extrajudiciaires des 6, 7 et 22 décembre 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 27 décembre 2019 conclu à [Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le litige La société SFY a pour activité la location de bureaux, de salles et toutes prestations de services accompagnant cette location.