LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice délivré par exploits séparés en date des 9, 17 et 23 février 2026, la société FAMILLE [D] a fait assigner pour l'audience

parties étaient présentes, la partie défenderesse a déposé ses dernières conclusions (conclusions n°3), demandant au Tribunal de : Débouter la société AQUATYCIA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

A notre audience du 6 janvier 2026, seule la SAS CONNECT 3C ne comparaît pas, les autres parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 23/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

A compter de 2022, la société CLARIOM éprouve des difficultés à régler à échéance les loyers échus.

DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Monsieur [Y] [B] a expliqué avoir rencontré des difficultés en raison d'une insuffisance de chiffre d'affaires, de la crise COVID et d'erreurs de recrutement.

Objet du Protocole Les Parties entendent régier entre elles à l'amiable, de manière globale, forfaitaire, définitive et irrévocable, toutes réclamations, tous différends et/ ou toutes prétentions en lien

Les autres parties sont présentes à notre audience du 12 mai 2026 et développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation [R] et M.

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

* des coûts financiers importants pour l'entreprise qui sortait de plusieurs exercices difficiles et qui venait de financer au profit de Monsieur [O] [P] une formation coûteuse.

Pour justifier cela, la société [N] [D] invoque la jurisprudence selon laquelle « les factures et documents comptables sur lesquels le demandeur fait reposer ses prétentions établies de manière unilatérale

Par cet acte et aux audiences des 26 avril, 27 septembre et 6 décembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, CHANEL demande au tribunal de : Vu les articles L.442-2 et L.442-4 du code de commerce

référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : A titre principal : * Débouter la SARL ASR [Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

l'exécution provisoire du jugement à intervenir en pareille hypothèse au motif qu'elle est incompatible avec la nature de cette affaire ; Débouter la société Maisons Pierre de ses demandes, fins et prétentions

Les MOYENS des PARTIES A l'appui de ses prétentions la société GARAGE DU VIEUX MOULIN reprenant les termes de son acte introductif d'instance expose : * qu'elle a fait l'acquisition d'un moteur MERCEDES

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 décembre 2023, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G] devant

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

date du 2 octobre 2024, non remis à personne mais en vertu de l'article 658 du CPC, et au domicile certain du destinataire, Ia SAS XEROX FINANCIAL SERVICES assigne la SARL COGEST 64 et expose ses prétentions

mars 2024, que PEI lui a adressé un courrier pour solliciter la poursuite de ces marchés, faisant état de sa grande dépendance à Renault, qui ne lui est en aucune façon imputable mais résulte des difficultés