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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

15 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours et qu'il convient de faire application de l'article L

Source officielle

TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be98c2cdc6046d47708045

Commerce

27 octobre 2025

régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Madame [L] [Y], régulièrement assignée par une signification faite à domicile suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01ea0cdc6046d478e50e1

Commerce

15 janvier 2026

liquidation judiciaire d'appréhender la somme de 486,86 euros, que la totalité de ces sommes permet d'envisager une répartition au profit des créanciers et qu'il est donc nécessaire de procéder à la vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

Une telle action nécessite la vérification du passif. A ce jour, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur, [U], [F] n'est pas envisageable.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1cf5dcdc6046d47b5a40a

Commerce

14 janvier 2026

Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le mandataire doit procéder à la vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

Maître, [R], [K], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

Maître, [M], [L], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62726cdc6046d4721bc61

Commerce

9 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62756cdc6046d4721bfe5

Commerce

9 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627cacdc6046d4721d86c

Commerce

23 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629b0cdc6046d47220250

Commerce

23 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629cdcdc6046d47220480

Commerce

23 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

matérielle de procéder à la clôture de cette procédure dans le délai d'un an à compter de la date du jugement qui a prononcé la liquidation judiciaire pour les raisons suivantes : * opérations de vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0deaefcdc6046d475495cd

Commerce

2 juillet 2025

de la SAS à associé unique RB BURGERS en remplacement de la SELARL AXYME en la personne de Me [G] [P], * la fixation d'un nouveau délai est indispensable aux fins de procéder aux opérations de vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce a été déposée au tribunal, * qu'en conséquence, la fixation d'un nouveau délai est indispensable aux fins de procéder aux opérations de vérification

Source officielle

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