1 : 11 % * Année 2 : 11 % * Année 3 : 11 % * Année 4 : 11 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 12 % * Créances à échoir : Les créances à échoir seront

JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du code civil (anatocisme) : « Les intérêts échus, dus pour au moins une année entière, produisent intérêts si le contrat la prévu ou si

L'absence de cotisations s'est poursuivie tout au long de l'année 2020 et de l'année 2021.

2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie

2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie

Adresse 1] , [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume BROUILLET ,([Localité 1]) ayant comme correspondant, [V], [Z] ,([Localité 2] 1) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [R] , [Adresse 3] Représentée par Me Julie

correspondant Me Ophélie RAOULT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit belge DUFRAING CONSULTING SRL [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Julie

* Intérêts au taux contractuel majoré de 3,68 % du 12 janvier 2024 au 22 juillet 2025 : 1 092,10 euros * Outre intérêts postérieurs à compter du 22 juillet 2025, * Capitalisation des intérêts par année

DEMANDE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine SARCE PARTIE EN DÉFENSE : [Q] OUCHE COUVERTURE (SARL) [Adresse 2] Absent(e) PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés de Julie

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie

lors de l'audience du 14 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie

La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS demande au tribunal, par conclusions déposées à l'audience, de : Vu les articles 1103, 1194 et 1217 du code civil et 1416 du CPC, * Dire et juger

€ TTC pour la remise en état de la remorque SREM FRIGORIFIQUE immatriculée [Immatriculation 1], * 2.322,02 € soit 2.786,41 € TTC pour la remise en état du tracteur immatriculé [Immatriculation 2], Juger

la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.