Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute

Minute signée par M. Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

) Afin de ne pas subir une importante perte de clientèle et ainsi une perte de chiffre d'affaires, la société [Etablissement 1] a dû rembourser des clients mécontents de l'hôtel et même offrir des bons

Par même courrier, la SA LIXXBAIL invitait Madame [R] [T] à lui restituer le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier.

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Bruno ODOUX, président, et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier , à qui le président a remis la minute

Interconstruction produit les factures du compte prorata et le tribunal peut constater que bon nombre de factures justifiant le compte prorata a été validé par Interconstruction et non pas par la SARL

La société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS est in bonis. Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de commerce en bon

[D] aurait effectuées le jour du dépôt de plainte en ligne ont duré seulement trente minutes ; investigations prévisibles qui auraient dû, à tout le moins, être menées dès la prise de contact avec l'opérateur

Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

professionnelles ; * Le bénéfice de tous les contrats clients ; * Les logiciels et notamment le logiciel DIVALTO (et son contrat de maintenance), données informatiques, fichiers clients, contenu des boites

[U] figure sur la boite aux lettres et que le domicile ([Adresse 12], [Localité 8] [Adresse 13]) est confirmé par le voisinage ; * l'adresse déclarée par M.

successeur ; •Les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier) ; •Les empreintes numériques : site Internet, nom de Domaines et dérivés (boite

Elle précise que la SASU [Z] Food s'est abstenue de toute déclaration de valeur de sorte qu'elle a été contrainte de la déterminer d'office à hauteur de 5 euros par palette sur les bons de commande.

CONSEIL [Localité 1] avant le départ de Monsieur [G] [X] : Les éléments présentés par la société [J] [Y] sont les suivants : * Pièce N°10 : un mail en provenance de VDL CONSEIL [Localité 1] sur la boite

Les cires sont disponibles en plaques de 5 kilos (boîtes de 25 kilos) ou en granulés de 25 kilos ».

société EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 3] de son intervention ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a produit des rapports d'expertise pour des montants de réparation qu'elle a volontairement minorés

70 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Débouter SOPIC INVESTISSEMENT de toutes ses fins et prétentions ; Ordonner l'exécution provisoire sur minute

Minute signée par M. Nicolas KLAIN, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.