Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Copie exécutoire : CHERAL Servais Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : [P] [N] Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Com. 29 novembre 2016 n°15-18 185) Elle demande de constater qu'elle fait état de contestations sérieuses et qu'il ne peut y avoir lieu à référé.

*1DE/06/40/10/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01352 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR

délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [M] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : PROTECSURE INCENDIE (SAS) [Adresse 1] ACOMPARU EN CHAMBRE

2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

2024F01232 - 2501700014/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC :

COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/01/2025

du conseil, le tribunal a fixé au 05/05/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

1DE/06/41/02/06* Copies : -SARL JEAN ROCHE & CIE -ATELIER SAINT-SABIN -SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] -Parquet R.G. : 2025015301 P.C. : P201901086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

1DE/06/41/01/93* Copies : -SAS LABADENS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015303