CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
: L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47af8cdc6046d47326c77
28 avril 2026
Attendu que l'état de œssation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire faœ à son passif exigible au moyen de son actif disponible.
69db305ccdc6046d47f3f9de
6 janvier 2026
De plus, le camion de la société a une panne moteur, ce qui ne permet plus le déplacement sur des évènements.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
En tout état de cause : * ORDONNER la compensation entre les créances respectives des parties reconnues par le Tribunal de commerce de Paris dans le cadre du jugement à intervenir ; * CONDAMNER la société
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions oralement exposées par Me [H], dans l'intérêt de la CAISSE DE CREDIT MUTEL, tendant à
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Ce prêt assorti d'intérêts au taux nominal de 0,73 %, était consenti pour une période initiale de 12 mois avec faculté, pour Monsieur [C] [G], d'amortir tout ou partie de la somme due à la déchéance sur
Chambre 05
69f547fdcdc6046d47469af7
14 avril 2026
* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
LES FAITS L'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés payés, association loi 1901, qui se substitue aux entreprises du BTP pour le paiement
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
fixée au 24 juillet 2025 La société [V] soutient que les saisies-attributions doivent être annulées parce qu'elles ont été pratiquées après la date de cessation des paiements et parce que la société
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Le paiement de la première partie de la créance, d'un montant de 420.000 €, est effectué au comptant.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de six remises. Elle a été plaidée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
Page : 2 PROCEDURE ET PRETENTIONS PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
Elle demande en conséquence réparation des préjudices économiques subis, résultant d'une part du licenciement de sa salariée (15 689,58 €) et d'autre part de la perte de marge brute liée à son départ (
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Lors de l'audience du 21 janvier 2025, les parties ont demandé au tribunal de se prononcer en premier lieu sur la seule demande de sursis à statuer.
Procédures Collectives
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [D], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Le 13 février 2023, une panne moteur survient et le véhicule est remorqué à la demande de M.
Trib. de Commerce
69fdb489cdc6046d4707efee
7 mai 2026
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.
Page 72 sur 1273