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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e74fcbcdc6046d47ffe7c1
15 avril 2026
normalement ; la société dispose de 34200,15 € de trésorerie au 10 avril 2026 ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'une dette nouvelle est annoncée
69e74ff6cdc6046d47ffebdb
l'audience que la SAS PADDOCK MOTOBIKE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Trib. de Commerce
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
l'audience que la SAS DEC'O SAINT MAXIMIN poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b74ffecdc6046d47cdf183
l'audience que la SARL [Adresse 1] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b7563acdc6046d47ce5428
l'audience que la SARL CAISHEN MARKET poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
à l'audience que la SAS [Adresse 1] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
décembre 2025, le chiffre d'affaires s'élève à 100.000 euros ; Le mandataire judiciaire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b76c5ecdc6046d47cfb38f
21 janvier 2026
à l'audience que la SAS DISTRIPOSE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b76f15cdc6046d47cfdef5
7 janvier 2026
déclarations à l'audience que la SAS ISAURORE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b77186cdc6046d47d00613
à l'audience que la SAS VTR COUTURE poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
Attendu que le mandataire judicaire rappelant l'origine des difficultés et développant son rapport expose que le passif annoncé est de 450 000 € dont 95 000 € au titre du compte courant d'associé, que
PCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
[R] [L] Président comparaissant en personne Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 21 Octobre 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/10/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé par électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur PRIMEY Thierry, Juge
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
présente décision sera mentionnée au casier judiciaire, conformément à l'article 768-5 du Code de Procédure Pénale, au registre du commerce et des sociétés, et publiée par extrait dans un journal d'annonces
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
redressement ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que la procédure lui permet de prendre une bouffée d'oxygène, que les chiffres sont positifs et annonce
69c91b87cdc6046d47650c84
à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69c91d6bcdc6046d47652d0b
déclarations à l'audience que la SAS NEW START poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Chambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
Le 07 octobre 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 15 octobre 2025 en application des dispositions
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