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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de construction de maison individuelle. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous la forme de Société par actions simplifiée à capital variable. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 046,97 €, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés depuis son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ladite SAS exploite par ailleurs 3 autres établissements à [Localité 2] (33), [Localité 3] (69) et à [Localité 4] (92).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* qu'à la date de la demande la société Sàrl [O] MAURE OPTIC employait 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 264 059,00 euros

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un bilan économique et social et d'un plan de sauvegarde de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44bccdc6046d474b1c7e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

IMMOBILIER est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 519162168 (2009 B 5091).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sàrl LA FERME DU MOULIN Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ a fait appel aux services de la société EBO en juin 2022 en lui confiant le design et la décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de 24 879.83 € pour le compte [Numéro identifiant 1]et la somme de 43 858.48 € pour le compte [Numéro identifiant 2]au titre des cotisations salariales, patronales et majorations de retard ; que la dette

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [B] LOGISTIC, (RCS [Localité 1] 843 187 915), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle

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