CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Chambre 2-4
69d45fadcdc6046d475acdbc
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de construction de maison individuelle. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
Elle exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision sous la forme de Société par actions simplifiée à capital variable. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-6
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 046,97 €, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.
Trib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que la société présente du retard dans le dépôt des comptes annuels pour le millésime 2024.
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés depuis son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ladite SAS exploite par ailleurs 3 autres établissements à [Localité 2] (33), [Localité 3] (69) et à [Localité 4] (92).
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b1fcdc6046d47e63547
7 mai 2026
Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025
Procédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
* qu'à la date de la demande la société Sàrl [O] MAURE OPTIC employait 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 264 059,00 euros
69c5325bcdc6046d4709b021
d'un bilan économique et social et d'un plan de sauvegarde de l'entreprise.
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte
Chambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
IMMOBILIER est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 519162168 (2009 B 5091).
69dbc737cdc6046d47fdd807
Sàrl LA FERME DU MOULIN Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
69b2adf8cdc6046d476898dc
Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ a fait appel aux services de la société EBO en juin 2022 en lui confiant le design et la décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
de 24 879.83 € pour le compte [Numéro identifiant 1]et la somme de 43 858.48 € pour le compte [Numéro identifiant 2]au titre des cotisations salariales, patronales et majorations de retard ; que la dette
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [B] LOGISTIC, (RCS [Localité 1] 843 187 915), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Page 72 sur 454
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.