Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

2026L00312 DEBITEUR SAS SR ACCES AUTOMATISES actuellement [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 845366046 - 2019 B 242 Représentant légal : [F] [A] [D] Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision contradictoire et en premier ressort.

522429240 - 2022 B 4869 Représentant légal : Aimed FERCHICHI Gérant comparant en personne assisté de la SELARL JCS AVOCAT prise en la personne de Maître [H] [T] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [M], en qualité de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef, avons rendu la décision

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

Décision contradictoire et en premier ressort.

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

de cette juridiction sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision et sous pendant une période de trois mois à l'issue de laquelle il sera à nouveau statué.